Conférence sur la constitutionnalité de la réglementation provinciale et municipale : comment s’y retrouver en tant que pilote

Mardi, 11 mai 2021, de 19 h 00 à 21 h 00

Source : G. Lambert

Conférence en webdiffusion par Me Mathieu Quenneville et Me Élizabeth Cullen:

« La constitutionnalité de la réglementation provinciale et municipale : comment s’y retrouver en tant que pilote »

Les exemples abondent où le développement de facilités reliées à l’aéronautique a dégénéré dans des situations conflictuelles avec les autorités municipales ou provinciales : le projet de relocalisation de l’aéroport de Mascouche, l’aérodrome à St-Cuthbert, Neuville ou Pintendre. Comment s’y retrouver ? Nous avons fait appel à Me Mathieu Quenneville et Me Élizabeth Cullen (PFD Avocats), reconnu comme étant des experts en droit constitutionnel, pour nous aider à démêler tout ça.

Dans le cadre de cette formation, Me Quenneville et Me Cullen expliqueront, à partir d’exemples concrets, l’approche qui doit être privilégiée pour déterminer la constitutionnalité d’une réglementation provinciale ou municipale. Il répondra notamment aux questions suivantes :

• Quand pouvons-nous considérer qu’une réglementation provinciale et municipale est constitutionnelle?
• La déclaration d’une municipalité à l’effet que sa réglementation poursuit un objectif local sauvegardera-t-elle sa constitutionnalité?
• Comment favoriser l’obtention d’une déclaration d’inopérabilité constitutionnelle d’une réglementation municipale à l’égard d’activités aéronautiques ?
• Qu’arrivera-t-il avec la conformité des bâtiments et installations d’un aérodrome une fois que cessent les activités aéronautiques?
• Comment éviter les débats constitutionnels? »