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Conférence sur la constitutionnalité de la réglementation provinciale et municipale : comment s’y retrouver en tant que pilote

Conférence sur la constitutionnalité de la réglementation provinciale et municipale : comment s’y retrouver en tant que pilote

Les exemples abondent où le développement de facilités reliées à l’aéronautique a dégénéré dans des situations conflictuelles avec les autorités municipales ou provinciales : le projet de relocalisation de l’aéroport de Mascouche, l’aérodrome à St-Cuthbert, Neuville ou Pintendre. Comment s’y retrouver ? Nous avons fait appel à Me Mathieu Quenneville, reconnu comme étant un expert droit constitutionnel, pour nous aider à démêler tout ça.